Politique de confidentialité

Introduction

La protection des données à caractère personnel est l’une des valeurs de KIDS&US ENGLISH, SL et de ses écoles (« Kids&Us »). Le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), et de toute autre réglementation visant à son application, constitue pour nous une priorité.

Dans la présente politique, nous vous informons de la manière dont nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous communiquerez lors de votre inscription en vue de l’obtention de la certification officielle de Trinity College London.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service de certification sont gérées par KIDS&US ENGLISH, S.L., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B-64622087, dont le siège social est sis Avinguda Tudela, 12, 08242 Manresa (Barcelone). Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse électronique suivante : [email protected].

Finalités du traitement et base légale

Kids&Us traite les données à caractère personnel communiquées par l’intermédiaire du site internet aux fins détaillées ci-dessous, ainsi que sur la base légale qui légitime chacun des traitements et la durée de conservation indiquée :

Destinataires des données

Vos données ne seront ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers. Dans certains cas, vos données seront accessibles à certains prestataires qui fournissent des services à notre société et qui traiteront les données pour le compte de Kids&Us, conformément à ses instructions.

Toutefois, conformément aux dispositions de la section « Finalités du traitement et base légale », dans le cadre de la fourniture du service, les données à caractère personnel de la personne procédant à l’inscription, ainsi que les données d’identification des élèves, seront communiquées à Trinity College London, qui agit en tant que responsable indépendant du traitement des données aux fins de gérer les inscriptions de l’ensemble des élèves. Une fois l’examen passé, Kids&Us communiquera à Trinity College London les données à caractère personnel de toutes les personnes qui l’auront réussi, afin que la certification officielle de Trinity puisse être délivrée aux personnes concernées.

Trinity College London traitera les données à caractère personnel à ses propres fins et conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.trinitycollege.com/page/data-protection ; il pourra contacter les élèves ou la personne ayant procédé à l’inscription pour toute question relative à la certification. Trinity College London pourra également assurer un suivi statistique, pédagogique et réglementaire des résultats.

Décisions automatisées

Kids&Us ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, qui produiraient des effets juridiques à votre égard ou vous affecteraient de manière significative de façon similaire.

Transferts internationaux

Les données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’elles sont traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE, Kids&Us veille à ce que ces transferts internationaux de données soient protégés par les garanties appropriées, notamment :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Ces clauses standardisées offrent des garanties suffisantes pour assurer le respect des exigences en matière d’adéquation et de sécurité prévues par le règlement général européen sur la protection des données ; ou
• des certifications attestant que les tiers établis en dehors de l’EEE traitent les données à caractère personnel d’une manière conforme au règlement général sur la protection des données. Ces certifications sont approuvées soit par la Commission européenne, soit par une autorité de contrôle compétente, soit par un organisme national d’accréditation compétent conformément au règlement général sur la protection des données.

La communication des données à Trinity College London implique un transfert international de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni. Ce transfert est fondé sur la décision d’exécution (UE) 2021/1772 de la Commission du 28 juin 2021 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni, telle que modifiée et prorogée par la décision d’exécution (UE) 2025/2574 du 19 décembre 2025 qui reconnaît un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel seront traitées pendant toute la durée nécessaire à l’obtention de la certification correspondante, c’est-à-dire jusqu’à l’obtention du diplôme délivré par Trinity College London. De même, elles seront conservées aussi longtemps qu’une obligation légale nous imposera de le faire, notamment au titre de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des contrats, de la conservation des documents commerciaux relatifs aux caractéristiques du service et, le cas échéant, la facture émise, ou encore afin de respecter les dispositions du Code pénal.

À la fin des périodes susmentionnées, les données pourront être conservées sous une forme bloquée et rester à la disposition des juges et des tribunaux ou des autorités compétentes pendant les délais de prescription des actions en justice susceptibles d’être engagées dans chaque cas.

Sans préjudice des durées de conservation susmentionnées, vos données pourront être anonymisées à des fins statistiques ou d’études de marché, lorsque cela est possible.

Mineurs

Les élèves de Kids&Us étant mineurs, les données seront généralement communiquées par leur père, leur mère ou leur tuteur légal, et l’adresse électronique utilisée à cette fin sera celle du père, de la mère ou du tuteur légal. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, lorsque le traitement repose sur le consentement, celui des mineurs n’ayant pas atteint l’âge minimum fixé par la législation applicable dans leur pays de résidence n’est valable que s’il est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal ; à partir de cet âge, le mineur peut donner lui-même son consentement, sauf dans les cas où la loi exige l’assistance desdits titulaires. En Espagne, cet âge est actuellement fixé à quatorze ans (article 7 de la LOPDGDD), sans préjudice des éventuelles modifications législatives susceptibles de le relever. Par conséquent, lorsque cela est applicable, l’envoi de communications commerciales aux mineurs requiert le consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que retirer à tout moment tout consentement que vous avez donné, en contactant Kids&Us à l’adresse électronique [email protected], en identifiant le message avec la référence « Protection des données - Trinity ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement. Vous pouvez consulter la liste des autorités de contrôle de l’Espace économique européen à l’adresse https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. En Espagne, cette autorité est l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) (www.aepd.es). Lorsque la personne concernée est mineure, les droits susmentionnés peuvent être exercés en son nom et pour son compte par son père, sa mère ou son tuteur légal.